Formation sécurité TMB : 2 Stream est en conformité légale

Christophe Lenaerts
il y a 4 jours
6 min de lecture

Depuis avril 2023, toute personne qui travaille sur un chantier temporaire ou mobile en Belgique doit avoir suivi une formation de base en sécurité d'au moins 8 heures. Chez 2 Stream, nos équipes techniques ont suivi cette formation et répondent ainsi à l'obligation légale applicable à nos activités de montage et démontage audiovisuel.

Pourquoi la réglementation TMB concerne directement le secteur événementiel

La formation de base en sécurité pour les chantiers temporaires et mobiles (TMB) n'est pas une obligation réservée aux entreprises de construction traditionnelles. Le montage et le démontage de scènes, structures d'éclairage, systèmes de sonorisation et installations audiovisuelles sont juridiquement assimilés à des travaux sur chantier temporaire ou mobile, au sens du cadre réglementaire belge.

Nous le constatons concrètement dans notre travail avec des gestionnaires d'événements, des responsables de communication et des équipes techniques : la frontière entre "production audiovisuelle" et "chantier" est souvent mal comprise. Pourtant, dès que nos équipes installent une structure scénique, suspendent des équipements en hauteur ou câblent une salle pour un congrès international, les obligations légales liées aux TMB s'appliquent pleinement.

L'arrêté royal belge encadrant cette obligation est entré en vigueur le 15 avril 2023, avec une période transitoire ayant expiré le 15 avril 2024. Depuis cette date, aucune tolérance n'est prévue : les travailleurs concernés doivent pouvoir présenter leur attestation avant le début des travaux, ou au plus tard dans le mois suivant le démarrage si les circonstances le justifient.

Ce que dit concrètement la loi sur la formation de base en sécurité

La formation TMB dure au minimum 8 heures et doit être suivie avant le début des activités sur un chantier temporaire ou mobile. Elle couvre l'identification des risques, les obligations légales des travailleurs et des employeurs, et les bonnes pratiques de sécurité lors de travaux avec des installations lourdes.

Quelques points essentiels à retenir :

La formation s'applique à toute personne physiquement active sur le chantier, quel que soit son secteur d'activité.
Des équivalences existent : un certificat VCA valide ou d'autres formations de sécurité reconnues peuvent, selon les conditions et la date d'obtention, dispenser de la formation TMB spécifique.
L'attestation obtenue est valable 5 ans, ce qui représente une bonne nouvelle pour les entreprises qui planifient sur le long terme.
Ce n'est pas une obligation d'entreprise au sens global : elle s'applique aux membres du personnel dont les activités relèvent effectivement du périmètre TMB.

Pour les entreprises audiovisuelles et les prestataires techniques événementiels, cette nuance est importante. Tous les collaborateurs d'une société AV ne tombent pas automatiquement sous l'obligation, mais ceux qui participent au montage physique des installations sur site, oui.

Comment 2 Stream a intégré la conformité TMB dans ses opérations

Nos équipes techniques interviennent régulièrement sur des événements à grande échelle : congrès internationaux, sommets institutionnels, événements hybrides pour des organisations gouvernementales et des multinationales. Ce type de déploiement implique systématiquement du travail en hauteur, la manipulation d'équipements lourds et l'installation de structures complexes.

Nous avons choisi d'anticiper plutôt que de subir. Les membres de notre équipe technique concernés par des activités de montage et démontage sur site ont suivi la formation de base en sécurité TMB. Cela signifie qu'ils disposent de l'attestation requise et que 2 Stream répond à l'obligation légale de formation pour les collaborateurs dont les activités relèvent du périmètre des chantiers temporaires ou mobiles.

Cette démarche s'inscrit dans notre ADN : transparence, expertise technique et responsabilité envers nos clients. Quand une organisation confie à 2 Stream la production technique de son événement, elle doit pouvoir compter sur un prestataire qui respecte non seulement les standards de qualité audiovisuelle, mais aussi les obligations légales en matière de sécurité du travail.

Quelles sont les exemptions à la formation TMB ?

La question des exemptions revient souvent dans nos échanges avec des clients et des partenaires techniques. La réponse courte : certaines formations de sécurité préexistantes peuvent valoir équivalence, mais les conditions sont précises.

Les principales situations d'exemption ou d'équivalence reconnues sont :

Un certificat VCA (Veiligheid Checklist Aannemers) valide, obtenu avant ou après l'entrée en vigueur de la réglementation TMB, selon les modalités définies par l'arrêté royal.
D'autres formations de sécurité reconnues explicitement par la réglementation, sous réserve que leur contenu couvre les matières prévues par le cadre légal.
Les travailleurs dont les activités ne relèvent pas du périmètre des chantiers temporaires ou mobiles ne sont tout simplement pas concernés par l'obligation.

Il est important de ne pas confondre VCA et formation TMB : les deux répondent à des logiques différentes, même si un VCA valide peut dans certains cas dispenser de la formation TMB. La distinction mérite d'être vérifiée au cas par cas, en fonction de la date d'obtention du certificat et de la nature exacte des activités exercées.

Pour les entreprises du secteur événementiel qui n'ont pas encore clarifié la situation de leurs équipes techniques, le délai est dépassé. La période de transition a pris fin en avril 2024.

Pourquoi la conformité TMB est un argument concret pour vos appels d'offres

Pour les responsables d'événements et les directions de communication qui travaillent avec des prestataires techniques, la conformité réglementaire est devenue un critère de sélection à part entière. Dans les marchés publics, les appels d'offres pour des institutions européennes, des organisations gouvernementales ou des entreprises cotées, la preuve de conformité légale est souvent une condition d'accès, pas un bonus.

Travailler avec un prestataire audiovisuel dont les équipes sont en règle sur le plan de la sécurité du travail réduit votre exposition en tant que donneur d'ordre. La responsabilité de vérifier que les sous-traitants respectent leurs obligations légales peut, dans certains contextes, peser également sur l'organisateur de l'événement.

Nos services de livestreaming professionnel et nos productions d'événements hybrides impliquent systématiquement un déploiement technique sur site. Savoir que les équipes qui installent vos équipements disposent des attestations requises, c'est un élément de tranquillité que peu de prestataires mettent en avant aussi clairement.

Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de partager notre expérience sur ce type de démarches lors d'échanges sectoriels, notamment dans le cadre de discussions sur la professionnalisation de la filière, comme notre participation au B19 avec Sofie Borghraef et Christophe Lenaerts.

La conformité TMB n'est pas un détail administratif : pour les prestataires techniques événementiels, c'est une obligation légale en vigueur depuis avril 2024, et un signal fort de professionnalisme vis-à-vis des donneurs d'ordre. Savoir que votre prestataire audiovisuel est en règle sur ce point change concrètement votre niveau d'exposition légale en tant qu'organisateur. Pour discuter de vos prochains déploiements techniques et vérifier que votre prestataire coche toutes les cases, prenez contact avec notre équipe à Zaventem.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la formation de base en sécurité TMB ?

La formation de base en sécurité pour les chantiers temporaires et mobiles (TMB) est une obligation légale belge entrée en vigueur le 15 avril 2023. Elle dure au minimum 8 heures et doit être suivie par toute personne travaillant physiquement sur un chantier temporaire ou mobile, avant le début des travaux ou au plus tard dans le mois suivant leur démarrage. Elle couvre l'identification des risques, les responsabilités légales et les bonnes pratiques de sécurité lors de travaux avec des installations lourdes ou en hauteur.

Le secteur événementiel est-il vraiment concerné par la réglementation TMB ?

Oui. Le montage et le démontage de scènes, de structures d'éclairage, de systèmes audiovisuels et d'installations techniques lors d'événements sont juridiquement assimilés à des travaux sur chantier temporaire ou mobile en droit belge. Les organisations sectorielles comme l'Event Confederation confirment que les équipes techniques impliquées dans le build-up et le breakdown d'événements sont soumises à cette obligation de formation.

Qui est exempté de la formation de base en sécurité TMB ?

Les travailleurs dont les activités ne relèvent pas du périmètre des chantiers temporaires ou mobiles ne sont pas concernés. Par ailleurs, certaines formations préexistantes peuvent valoir équivalence, notamment un certificat VCA valide, selon les conditions définies par l'arrêté royal. L'exemption n'est pas automatique et dépend de la nature exacte des activités exercées, de la date d'obtention du certificat équivalent et des modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Quelle est la durée de validité de l'attestation TMB ?

L'attestation de formation de base en sécurité TMB est valable 5 ans à partir de la date d'obtention. Après cette période, une remise à niveau ou un renouvellement est nécessaire pour rester en conformité avec l'obligation légale. Cette durée de validité permet aux entreprises de planifier leurs cycles de formation sur le long terme sans devoir renouveler l'attestation chaque année.

La formation TMB et le VCA, est-ce la même chose ?

Non. La formation TMB et le VCA (Veiligheid Checklist Aannemers) sont deux dispositifs distincts qui répondent à des logiques différentes. Cependant, un certificat VCA valide peut, dans certaines conditions et selon la date d'obtention, dispenser de la formation TMB spécifique. Cette équivalence n'est pas automatique et doit être vérifiée au cas par cas en fonction des modalités prévues par l'arrêté royal belge applicable.

Pourquoi la conformité TMB d'un prestataire technique est-elle importante pour l'organisateur d'un événement ?

En tant que donneur d'ordre, l'organisateur d'un événement peut voir sa responsabilité engagée si les prestataires techniques qu'il mandate ne respectent pas leurs obligations légales en matière de sécurité du travail. Choisir un prestataire audiovisuel dont les équipes disposent des attestations TMB requises réduit cette exposition légale et garantit que les travaux d'installation se déroulent dans le respect du cadre réglementaire belge en vigueur depuis avril 2024.

Sources

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, 2023 — Cadre réglementaire belge sur les chantiers temporaires et mobiles, obligations de formation, entrée en vigueur et dispositions transitoires.
Event Confederation, 2024 — Confirmation de la validité de 5 ans de l'attestation TMB et implications pour le secteur événementiel.